Vous arrivez en France sous-peu ? Quelles autres formalités avant votre départ ? Prenez le temps de bien préparer votre départ ou retour. Dans cet article nous vous proposons un récapitulatif des étapes clefs pour planifier en toute sérénité. Are you arriving in France soon? What other formalities before your departure? Take the time to carefully prepare for your departure or return. In this article we offer you a summary of the key steps for planning with complete peace of mind.
ENTRE RȆVES ET RÉALITÉ
Dreams vs. Reality
Nostalgique ? Impatient(e) d’ouvrir une nouvelle page de votre vie ? C’est la première fois ? L’organisation d’un déménagement de l’étranger, c’est souvent le branle-bas de combat, « c’est compliqué » comme dit mon mari américain, personnellement, française, expatriée depuis de nombreuses années, c'était comme découvrir la France. Cette plateforme est un peu le résultat direct de mon retour en France.
Nostalgic? Can't wait to open a new page in your life? It's the first time? Organizing a move from abroad is often a challenge, like my American husband would say, it’s complicated! Personally, as a French citizen and expat who lived abroad for many years, it was like discovering France. This platform is directly the outcome of my return to France.
Dans cet article...
In this article...
Démarches administratives, recherche de logement, carrière professionnelle à remettre sur les rails... S'installer en France, comme déménager n'importe où, comporte à la fois des aspects positifs et négatifs, et des obligations.
Pour éviter de tomber dans les pièges les plus courants, un déménagement à l’international s’anticipe autant d’un point de vue personnel que professionnel. Prenez le temps de bien préparer votre départ. Voici un récapitulatif des étapes clefs pour déménager en toute sérénité. Pour vous aider à vous préparer, nous partageons avec vous une liste avec des informations et des conseils à la fois de base et complets comme source de premier plan pour votre voyage ou déménagement en France.
Il est facile d'avoir des notions romantiques de s'installer en France : Paris, la Côte d'Azur, les arts, la mode, la gastronomie, les attractions touristiques, l'histoire, la culture.
Oui, la France a tellement à vous offrir, mais comprendre la culture et les règles sociales peut être un processus lent et parfois douloureux. Voyons ensemble ce qu'il faut savoir pour profiter au mieux de votre voyage et de votre séjour.
Administrative procedures, finding accommodation, professional career to get back on track... Settling in France, like moving anywhere, has both positive and negative aspects, and obligations.
To avoid falling into the most common pitfalls, an international move is preferably anticipated both from a personal and professional point of view. Take the time to properly prepare for your departure. Here is a summary of the key steps to moving with peace of mind. To help you prepare, we are sharing with you a list with both basic and comprehensive information and advice as a top source for your trip or settling in France.
It's easy to have romantic notions of settling in France: Paris, the French Riviera, the arts, fashion, gastronomy, tourist attractions, history, culture.
Yes, France has so much to offer you, but understanding the culture and social rules can be a slow and sometimes painful process. Let's see together what you need to know to make the most of your trip and your stay.
RAPPEL
REMINDER
Pour trouver les informations, connaitre les procédures administratives, consultez en priorité les ambassades et consulats français dans votre pays. Les sites des ambassades donnent les informations essentielles et correctes. Vous devez toujours les privilégier. Si besoin, appelez leurs services ou demander un rendez-vous. Les autres sites comme celui d'allolafrance sont là pour vous aider à y voir plus clair, pour trouver des liens pour aller plus loin, des traductions en anglais de contenu des sites officiels qui sont encore absentes, et des recommendations plus personnelles et conseils. Rappelez-vous, vous devez consulter toutes les informations des démarches administratives sur le site officiel Service-Public.fr
To find information and administrative procedures, first consult the French embassies and consulates in your country. Embassy websites provide essential and correct information. You should always prioritize them. If necessary, call the services that concern you or request an appointment. Other sites like that of allolafrance are there to help you see things more clearly, to find links, translations which are still absent from government sites, and to find more personal recommendations and tips. Remember, you must consult all the information on administrative procedures on the official website;Service-Public.fr
AVANT LE GRAND DÉPART
Before the big move
Pour bien cerner les priorités, nous avons sélectionnés plusieurs questions à se poser pour bien se préparer avant le départ. Ici nous abordons votre retour ou votre arrivée en France selon le cas, les démarches avant de partir, le déménagement, les douanes, les animaux de compagnie, votre permis de conduire, l'immatriculation de votre véhicule si besoin. votre installation en France, votre logement. Ces questions est d'autres comme les assurances, les banques, le travail, la scolarisation et autres thématiques importantes sont abordées dans des articles séparés que vous trouverez dans l'index de la série ou du Guide Pratique.
To clearly identify the priorities, we have selected several questions to ask yourself in order to be well prepared before departure. This article will discuss the various administrative procedures you will need to address before your return to France, or your arrival in France, such as the move, customs, pets, your driving license, the registration of your vehicle if necessary, your installation in France, your accommodation. This questions and other topics such as insurance, banking, work, schooling and other important topics are published in separate articles that you will find in this series and in the Practical Guide index.
Arrivée ou retour en France
Arriving or returning
Vous vivez à l'étranger? Vous avez la nationalité française?
Service-public.fr met à votre disposition le simulateur Comment faire si vous revenez vivre en France ? Il vous suffit de renseigner les paramètres relatifs à votre situation personnelle pour connaitre les démarches à effectuer et les administrations concernées. En bas de la page indiquée ci-dessus, vous pourrez aussi accèder aux informations générales sans renseigner votre situation.
Formalités avant le retour
Signaler votre départ au consulat
Avant de quitter votre pays de résidence, vous devez demander votre radiation du registre des Français auprès de votre consulat. Cette démarche peut se faire en ligne sur service-public.fr. Vous pourrez alors imprimer votre certificat de radiation. Vous pouvez également solliciter une attestation de changement de résidence pour faciliter les formalités douanières concernant votre déménagement.Election : attention, si vous aviez choisi de vous inscrire sur la liste électorale de votre poste consulaire de rattachement, veuillez noter que votre radiation du registre des Français n’entrainera pas votre radiation de cette même liste électorale. Seule l’inscription sur la liste électorale de votre nouvelle commune de résidence déclenchera votre radiation de la liste électorale consulaire.
Votre Famille
Avant votre départ, au consulat, vous devez vérifier que les événements familiaux survenus à l'étranger (naissance, mariage, etc.) ont bien été transcrits sur les registres d'état civil de l'ambassade ou du consulat.
Ils sont Européens. Si votre époux ou épouse, votre partenaire de Pacs: Pacs : Pacte civil de solidarité ou vos enfants sont Européens (EEE: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède) ou Suisses, ils peuvent librement entrer et vivre en France.
S'ils ne sont pas Européens, vous devez déposer une demande de visa auprès d'une ambassade ou consulat français du pays que vous quittez, 3 mois avant la date de départ.
Le visa du conjoint étranger d'un Français. Si votre conjoint n’est pas ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, d’Andorre, de Monaco, de Suisse, du Saint-Siège, de Saint-Martin ou du Liechtenstein, il doit être en possession d’un visa de long séjour.
Les visas de long séjour sont délivrés par les autorités consulaires françaises du pays où réside le conjoint.
Vous pouvez également consulter la rubrique "Venir en France". Vous y trouverez aussi des informations sur la procédure à suivre pour déposer une demande.
Enfin, vous pouvez consulter le portail de l’administration française : www.service-public.fr (Rubrique « Etrangers en France>Entrée en France des étrangers>Conditions pour entrer en France>Visas de long séjour pour la France »).
Le visa de long séjour délivré au conjoint d’un citoyen français vaut dorénavant titre de séjour et autorisation de travail pour une durée d’un an. Son titulaire bénéficie des droits attachés à la carte de séjour temporaire « vie privée et familiale ».
La carte de séjour ou de résident du conjoint étranger.
Si les conditions requises pour l’obtention de la carte de résident ne sont pas remplies en terme de durée du mariage, le conjoint étranger d’un citoyen français bénéficie de plein droit d’une carte de séjour temporaire, à condition que la communauté de vie n’ait pas cessé depuis le mariage, que le conjoint n’ait pas perdu la nationalité française et lorsque le mariage a été célébré à l’étranger, qu’il ait été préalablement transcrit sur les Registres de l’État-civil français.
Vous êtes français, vos enfants de moins de 21 ans à votre charge sont étrangers : ils peuvent bénéficier de plein droit d’une carte de résident à condition de détenir un visa de long séjour (pour un séjour de plus de trois mois).
La signature du contrat d’accueil et d’intégration (CAI) est obligatoire pour les personnes admises pour la première fois au séjour en France et qui reçoivent de plein droit une carte de séjour « vie privée et familiale ».
Pour effectuer les démarches, vous pouvez vous adresser :
- à la préfecture, à la sous-préfecture, à la mairie ou au commissariat de votre lieu de résidence ;
- à Paris, à la préfecture de police.
Pour en savoir plus : Étranger en France (service-public.fr)
Do you live abroad? You are a French national?
Service-public.fr provides you with the simulator What to do if you return to live in France? All you have to do is fill in the parameters relating to your personal situation to find out what steps to take and the authorities concerned. At the bottom of the page indicated above, you can also access general information without specifying your situation.Formalities before return
Notify your departure to the consulate.
Before leaving your country of residence, you must request your removal from the French register from your consulate. This can be done online at service-public.fr. You can then print your removal certificate. You can also request a certificate of change of residence to facilitate customs formalities concerning your move.
Election Please note, if you had chosen to register on the electoral list of your consular post to which you are attached, please note that your removal from the French register will not lead to your removal from this same electoral list. Only registration on the electoral list of your new municipality of residence will trigger your removal from the consular electoral list.
Your Family
Before your departure, at the consulate, you must check that the family events that occurred abroad (birth, marriage, etc.) have indeed been transcribed in the civil status registers of the embassy or consulate.
Europeans. If your husband or wife, your partner of Pacs: Pacs: Pacte civil de solidarité or your children are European (EEA: Germany, Austria, Belgium, Bulgaria, Cyprus, Croatia, Denmark, Spain, Estonia, Finland, France, Greece, Hungary , Ireland, Iceland, Italy, Latvia, Liechtenstein, Lithuania, Luxembourg, Malta, Norway, Netherlands, Poland, Portugal, Czech Republic, Romania, Slovakia, Slovenia, Sweden) or Swiss, they can freely enter and live in France.
Non-Europeans. If they are not European, you must file a visa application online service with the Ministry for Europe and Foreign Affairs, or with a French embassy, or consulate in the country you are leaving, 3 months before the departure date.
The visa of the foreign spouse of a French person
If your spouse is not a national of a member state of the European Union or the European Economic Area, Andorra, Monaco, Switzerland, the Holy See, Saint Martin or Liechtenstein, he must be in possession of a long-stay visa.
Long-stay visas are issued by the French consular authorities of the country where the spouse resides.
You can also consult the "Coming to France" section. You will also find information on the procedure for filing an application.
Finally, you can consult the portal of the French administration: www.service-public.fr (Section "Foreigners in France>Entry to France for foreigners>Conditions for entering France>Long-stay visas for France")
The long-stay visa issued to the spouse of a French citizen is now equivalent to a residence permit and work permit for a period of one year. Its holder benefits from the rights attached to the "private and family life" temporary residence permit.
Foreign spouse's residence or residence permit
If the conditions required for obtaining a residence permit are not met in terms of the duration of the marriage, the foreign spouse of a French citizen automatically benefits from a temporary residence permit, provided that the couple still live together since the marriage, that the spouse has not lost French nationality and when the marriage was celebrated abroad, that it has been previously transcribed in the French civil status registers .
You are French, your dependent children under the age of 21 are foreigners: they can automatically benefit from a resident card provided they hold a long-stay visa (for a stay of more than three months).
The signing of the reception and integration contract (CAI) is compulsory for people admitted for the first time to stay in France and who automatically receive a "private and family life" residence permit.
To complete the process, you can contact:
- at the prefecture, sub-prefecture, town hall or police station of your place of residence;
- in Paris, at the police headquarters.
For more information: Foreigner in France (service-public.fr
Documents Privés
Private Documents
- Passeport
- Visa
- Pièces d'identité
- Certificat de naissance
- Certificat de mariage
- Certificats d'études et formation
- Dossiers médicaux
- Dossiers financiers
- Documents d'assurances
- Certificat bonus-malus de votre assureur auto
- Contrat de travail
Changement d'adresse
Signalez votre départ à votre mairie, bureau d'élection, aux services postaux, services fiscaux, sécurité sociales, caisse de retraite, assurances, institutions administratives... N'oubliez pas de mettre à jour votre adresse et votre numéro de téléphone sur votre espace client en ligne.
Telephone & Mobile, Assurances, Informatique et autres contracts en cours d'abonnement
Selon votre situation, n'oubliez pas de demander la résiliation de vos contrats. Contactez chaque fournisseur et vérifiez les termes de vos contracts. Si vous ne l'avez pas encore fait, télécharger ceux-ci et n'oubliez pas de faire une sauvegarde sur un ou des disques durs externes. Prenez ces disques durs en double avec vous.
Rediriger vos appels sur un autre numéro si vous gardez un abonnement pour vos appels sur des services en ligne comme Skype.
Regrouper tous les documents qui pourront vous être utiles en France
Il est souvent difficile d’obtenir certains justificatifs d’institutions étrangères, à distance, une fois arrivé ou rentré en France. Vous devez donc veiller à les obtenir avant votre départ et les garder soigneusement pendant votre déménagement.
Pensez notamment à conserver vos contrats et certificats de travail, vos bulletins de salaire ainsi que vos avis d’imposition locaux.
Si vous revenez d’un pays de l’Union européenne ou d’un pays ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France, demandez également auprès des organismes de protection sociale de votre pays de résidence, les formulaires qui attesteront de la portabilité de vos droits.
Si la loi locale le permet, il peut être utile de demander une copie de vos dossiers médicaux. Il est indispensable de conserver la liste des vaccinations obligatoires reçues par vos enfants mineurs.
Make sure that your identity and legal documents are up to date
Expat?
Check that the family events that occurred during your stay (birth, marriage) have been transcribed in the civil status registers of the embassy or consulate with territorial jurisdiction.
In the event of divorce, a note must be affixed to your birth certificate and your marriage certificate. If the divorce was pronounced abroad, it must be verified by the public prosecutor on whom the civil registrar who celebrated the marriage depends for marriages celebrated in France, and the public prosecutor at the Nantes tribunal de grande instance for marriages celebrated abroad. Under certain conditions, divorces pronounced in a country of the European Union (with the exception of Denmark) are exempt from the procedure for verifying the enforceability of the decision.
You are resident or expatriate. Private Documents checklist. Obtain the originals of all family events and make copies and scans, namely:
- Passport
- Visa
- Identification documents
- Birth certificate
- Marriage certificate
- Educational certificates
- Medical records
- Financial records
- Insurance documents
- Bonus-malus certificate from your car insurer
- Employment contract
Change of address
Gather all the documents that may be useful to you in France
It is often difficult to obtain certain supporting documents from foreign institutions, remotely, once you have arrived or returned to France. You must therefore ensure that you obtain them before you leave and keep them carefully during your move.
In particular, remember to keep your employment contracts and certificates, your pay slips and your local tax notices.
If you are returning from a country of the European Union or from a country that has signed a social security agreement with France, also ask the social protection organizations in your country of residence for the forms that will certify the portability of your your rights.
If local law permits, it may be helpful to request a copy of your medical records. It is essential to keep the list of compulsory vaccinations received by your minor children.
Sauvegardez vos documents
Backup your documents
Archivez, numérisez ou photographier tous vos documents avant de partir. Prenez des photos ou scannez chaque pièce. Sauvegardez les sur des disques durs et éventuellement dans le cloud depuis un navigateur numérique ou votre mobile pour péréniser vos documents. Vous pouvez utiliser les services de numérisations, comme Google Drive, iCloud, OneDrive, Dropbox, Adobe Scan,votre espace client de votre assureur, votre banque, votre service internet, ou autres sites sécurisés. Partagez les accès avec un proche ou personne de confiance. Attention au renouvellement, si vous ne payez pas le renouvellement, vous risquez de perdre vos données.
Photographier ses biens et ses objets de valeur pour mieux les protéger. Rappelez-vous la photographie n'apporte que la preuve de l'existence du bien, et non de sa valeur. Le meilleur moyen de s'assurer un remboursement conforme à la valeur du bien volé est encore de le faire authentifier auparavant par un expert. Cela vaudra largement une facture et l'authenticité sera irréfutable.
Archive, scan or photograph all your documents before leaving. Take photos or scan each piece. Save them on hard drives and possibly in the cloud from a digital browser or your mobile to perpetuate your documents. You can use scanning services, such as Google Drive, iCloud, OneDrive, Dropbox, Adobe Scan, your customer space from your insurer, your bank, your internet service, or other secure sites. Share access with a loved one or trusted person. Be careful with renewal, if you do not pay for the renewal, you risk losing your data.
Photograph your property and valuables to better protect them. Remember the photograph only provides proof of the existence of the property, not of its value. The best way to ensure reimbursement in accordance with the value of the stolen property is to have it authenticated beforehand by an expert. It will be well worth a cost and the authenticity will be irrefutable.
La fiche pdf ci-dessous émise par le Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer peut vous être utile. The pdf sheet issued by the Ministry of the Interior and Overseas may be useful
À retenir - To Remember
- Faites une liste de tous les documents et démarches que vous devrez faire en dehors des démarches administratives avec le gouvernement français. Les sites du gouvernement français fournissent des informations détaillées en anglais, espagnol, chinois, arabe et russe.
- Téléchargez tous vos contrats et scanner vos documents. Faites des doubles. C'est un investissement en temps et argent, mais vous apprécierez ces précautions au cours des mois futurs. D'ailleurs, il est bon pour tout un chacun de garder ces bonnes habitudes. Personne n'est protégé du feu ou de catastrophies naturelles.
- Les sections suivantes de cet article vous permettront d'aller plus loin dans votre collecte d'informations. Notez que les sites du gouvernement français proposent d'autres liens en fonction de votre localisation et situation actuelle.
- Vérifier auprès des autorités du pays de votre résidence actuelle les procédures applicables à votre situation. Il est plus facile de traiter sur place vos différentes démarches.
- Prepare a list of all the documents and procedures that you will have to do apart from the administrative procedures with the French government. French government sites provide detailed information in English, Spanish, Chinese, Arabic and Russian.
- Download all your contracts and scan your documents. Make duplicates. It's an investment of time and money, but you'll appreciate these precautions over the coming months. Moreover, it is good for everyone to keep these good habits. No one is protected from fire or natural disasters.
- The other sections of this article will allow you to go further in collecting your data. Note that French government sites offer other links depending on your location and current situation.
- Check with the authorities of the country of your current residence which procedures apply to your situation. It is easier to process the various procedures before you leave.
- Vérifiez si vous avez besoin d'échanger votre permis ou de passer l'examen du permis de conduire en France pour conduite en France.
- Le site service-public.fr propose des traductions en anglais, l'option des mal-entendants pour écouter les textes, ainsi que la possibilité d'imprimer ou télécharger les textes.
- Consacrez quelques heures sur le code de la route, et se familiariser avec des cours de conduite. Ce n'est pas seulement utile, c'est vital.
- Vous avez plusieurs options pour votre véhicule, import, achat, leasing, location. N'oubliez pas votre certificat de bonus-malus à demander à votre compagnie d'assurance.
- Check if you need to exchange your license or take the French driving license exam for driving in France.
- The service-public.fr site offers translations into English, the option for the hearing-impaired to listen to the texts, as well as the possibility of printing or downloading the texts.
- Spend a few hours on the highway code, and familiarize yourself with driving lessons. It's not only useful, it's vital.
- You have several options for your vehicle, import, purchase, leasing, rental. Do not forget to ask for your bonus-malus certificate from your insurance company.
