Une fois que les formalités de déménagement sont mises en place, il est temps de penser à vos finances, à vos obligations fiscales dans votre pays de résidence actuel et dans le pays de votre résidence future en France. Once the moving formalities are in place, it is time to think about your finances, your tax obligations in your current country of residence and in the country of your future residence in France.
VOS OBLIGATIONS FISCALES
Your tax obligations
Nous avons regroupé ci-dessous les points essentiels que vous devez évaluer, les documents et démarches que vous devez prévoir avant votre départ et à votre arrivée en France. Vous trouverez plus d'informations dans l'article : BANQUES, FINANCES, ASSURANCES||Banks, Finance, Insurance.We have grouped below the essential points that you must assess, the documents and procedures that you must provide before your departure and upon your arrival in France. You will find additional information in the article: BANQUES, FINANCES, ASSURANCES||Banks, Finance, Insurance,
Questions financières
Financial matters
En tant que citoyen vivant à l’étranger, vous devrez faire face à vos obligations fiscales locales et étrangères. Vous pourriez avoir besoin d’une aide professionnelle. Si vous déménagez en tant que salarié, votre entreprise devrait être en mesure de vous aider dans cette démarche.
- N’oubliez pas que la production d’un quitus fiscal ou bordereau de situation peut être exigée par les autorités administratives locales.
- Vous devrez perdre les comptes à frais que vous n’utiliserez pas à l’étranger, ainsi que tous les comptes d’épargne et de chèques. Consultez le représentant à l'étranger de votre banque locale au sujet des lettres de crédit et des transferts de fonds, etc.
- Plans de retraite,
- Actifs,
- Testaments. Les lois françaises seront probablement différentes et il est important de clarifier tous les aspects avec un consultant financier, votre avocat et d'autres conseillers.
Taxes locales et démarches administratives
Local taxes and administrative procedures
Déménager à l’étranger ne signifie pas la fin de vos obligations fiscales. Le pays dans lequel vous résidez à des fins fiscales peut généralement imposer votre revenu mondial total, gagné ou non. Par exemple, tous les citoyens américains sont assujettis à l'impôt et doivent déclarer leurs revenus et enregistrer leurs comptes bancaires à l'étranger. Ils sont tenus de produire des déclarations de revenus, de droits de succession...
Dans tous les cas, n'oubliez pas d'en informer votre service fiscal local. Gardez une adresse et un compte bancaire aux États-Unis. Tout en étant conscients des impôts de l’État, les expatriés devraient également envisager de conserver une adresse et un compte bancaire aux États-Unis lorsqu’ils vivent à l’étranger. Une adresse et un compte bancaire aux États-Unis peuvent faciliter de nombreux processus lorsque vous vivez à l'étranger. Cela est particulièrement vrai pour les retraités.
Le moment du déménagement à l’étranger peut avoir un impact sur vos impôts
Même si un emploi nécessite généralement que vous commenciez à travailler à l'étranger à une certaine date, vous pouvez parfois bénéficier de plus de flexibilité. Le moment de votre déménagement par rapport à l’année d’imposition pourrait avoir une incidence sur votre déclaration. Partir plus près du début de l'année donne aux expatriés plus de temps pour bénéficier d'une réduction au moment où les déclarations de revenus sont dues. Le montant total des économies peut toujours être le même si l’expatrié déménage en milieu d’année. Cependant, ils devront peut-être demander une prolongation d’impôt car ils ont besoin de plus de temps pour y être admissibles.
As a citizen living abroad you will need to deal with your local and foreign tax obligations. You may need professional assistance. If you are moving as an employee, your company should be able provide assistance with this matter.
- Remember that the production of a tax clearance or status slip may be required by local administrative authorities.
- You will need to close charge accounts you won’t be using overseas, as well as all savings and checking accounts.
- Consult the overseas representative at your local bank about letters of credit and transfer of funds, etc.
- Collect information on your retirement plans and check overseas limitations.
- List all your assets with receipts and evaluation information.,
- Wills. The French laws will likely differ and it is important to clarify all aspects with a financial consultants, your lawyer and other advisers.
Local taxes and administrative procedures
Moving overseas is not the end of your tax obligations. The country where you are resident for tax purposes can usually tax your total worldwide income, earned or unearned. For example al US citizens have tax liability, and need to declare their income and register their foreign bank accounts. They are required to file income tax returns, estate tax...
In any case, don't forget to let know your local tax department. Keep a US address and bank account. While being aware of state taxes, expats should also consider maintaining a US address and bank account while living abroad. A US address and bank account can make many processes easier while living abroad. This is especially true for retirees.
Timing of the move abroad may impact your taxes
While a job usually requires that you start work abroad on a certain date, occasionally you may have more flexibility. The timing of your move relative to the tax year could impact your filing. Leaving closer to the beginning of the year gives expats more time to qualify for reduction by the time tax returns are due. The total amount of savings can still be the same if the expat moves mid-year. However, they may have to request a tax extension because they need more time to qualify.
Find a tax accountant experienced with expat taxes. It's important. Expert accountants will walk you through each step of the tax planning process to ensure tax efficiency and peace of mind.
En France
Familiarisez-vous avec les grands principes de la fiscalité française, de la détermination de votre résidence fiscale à la déclaration de vos revenus. Un bon point de départ est sur le site du gouvernement Business France, "Bienvenue en France".
Découvrez les grands principes de la fiscalité française, de la détermination de votre résidence fiscale, à la déclaration de vos revenus. Nous vous présentons toutes les règles qui s’appliquent à un résident fiscal français ou à un non-résident.
- Vous devez faire les déclarations de revenus nécessaires auprès des services des impôts.
- Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11916 pour déclarer vos comptes (notamment bancaires) ouverts, utilisés ou clos à l'étranger.
Les modalités de l’imposition au retour à laquelle vous serez soumis seront en fonction de votre précédent régime fiscal (imposable en France ou à l’étranger).
L’année de retour, la date limite de dépôt est celle fixée pour les résidents. Votre déclaration doit être envoyée au service des impôts dont vous dépendez. Il peut s’agir :
- du service des impôts des particuliers des non-résidents (SIPNR), si vous disposiez de revenus de source française durant votre séjour à l’étranger. N’oubliez pas de signaler votre nouvelle adresse en France afin que le SIPNR puisse transmettre votre dossier au service des impôts dont vous dépendrez à raison de votre domicile.
- du service des impôts dont relève votre nouveau domicile, si vous ne disposiez d’aucun revenu de source française durant votre séjour à l’étranger. Vous devrez également signaler votre nouvelle adresse à la perception à laquelle vous étiez rattaché pendant votre séjour à l’étranger.
In France
Get familiarized with the main principles of French taxation, from determining your tax residency to declaring your income. A good place to start is on the government website Business France, "Welcome to France"
Discover the main principles of French taxation, from determining your tax residency to declaring your income. We present all the rules that apply to a French tax resident or a non-resident.
- You have to do necessary tax returns with the tax authorities.
- You must use the form cerfa no. 11916 to declare your accounts (including bank accounts) open, used or closed abroad.
The terms of the tax to which you will be subject will depend on your previous tax regime (taxable in France or abroad).
The year of return, the filing deadline is that set for residents. Your declaration must be sent to the tax department on which you depend. It could be :
- the personal tax service for non-residents (SIPNR), if you had income from French sources during your stay abroad. Do not forget to indicate your new address in France so that the SIPNR can transmit your file to the tax service on which you will depend on your domicile.
- the tax service responsible for your new domicile, if you did not have any income from French sources during your stay abroad. You will also have to report your new address to the administration to which you were attached during your stay abroad.
Banques, Assurances, Placements Financiers
"Les acteurs du secteur bancaire, de l’assurance ou des placements financiers appartiennent à différentes catégories de professionnels (banque, établissement de paiement, entreprise d’assurance, intermédiaire…) selon la nature des activités qu’ils ont le droit de réaliser. Plusieurs registres sont à votre disposition sur Internet pour vous permettre de vérifier que le professionnel est bien autorisé à réaliser telle ou telle opération."
Attention, des escrocs tentent de se faire passer pour des acteurs autorisés. Soyez donc extrêmement vigilant !
Banks, Insurance, Financial Investments
Before any investment or commitment, know how to recognize offers that are too good to be serious. First of all, do the necessary checks and consult the blacklists of establishments not authorized to offer their investment services.
“Players in the banking, insurance or financial investment sector belong to different categories of professionals (bank, payment institution, insurance company, intermediary, etc.) depending on the nature of the activities that they have the right to carry out. Several registers are available to you on the Internet to allow you to verify that the professional is indeed authorized to carry out a particular operation."
Secteur financier
Finance sector
Secteur banque, moyens de paiement et monnaie électronique
Pour savoir si un établissement du secteur bancaire est autorisé à vous ouvrir un compte ou un livret, vous octroyez un crédit ou des moyens de paiement consultez le registre des agents financiers (Regafi).
Ces produits peuvent également être commercialisés par des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement.
Pour savoir si une personne, physique ou morale, est autorisée à exercer l'activité d'intermédiation en opérations de banque et en services de paiement, vous pouvez consulter le registre Orias.
Attention, des escrocs tentent de se faire passer pour des acteurs autorisés. Soyez donc extrêmement vigilant !
Secteur de l'assurance
Pour savoir si un organisme d'assurance (société d'assurance, mutuelle ou institution de prévoyance) est autorisé à exercer son activité en France, vous pouvez consulter le registre des organismes d'assurance.
Les contrats d'assurance peuvent également être commercialisés par des intermédiaires d'assurance.
Pour savoir si une personne, physique ou morale, est autorisée à exercer l'activité d'intermédiation en assurance ou en réassurance en France, vous pouvez consulter le registre Orias.
Secteur des produits d'investissement
Pour savoir si un fonds ou SICAV est autorisé à être commercialisé en France, vous pouvez contacter l'Autorité des marchés financiers (AMF).
Certaines sociétés ou personnes physiques peuvent vous conseiller des produits d'investissement.
Pour vérifier que ces personnes sont autorisées à exercer l'activité de conseil en investissements financiers (CIF), vous pouvez consulter le registre Orias.
Secteur du financement participatif
Pour savoir si un site internet de financement participatif est autorisé à exercer en France, vous pouvez consulter :
- Le Registre ESMA et le site de l'AMF pour les prestataires de services de financement participatif (PSFP), pour le financement participatif de tout projet commercial sous forme de titres financiers ou de prêts rémunérés (avec intérêts) ;
- Le Registre Orias pour le financement participatif de projets non commerciaux sous forme de dons, de prêts gratuits, ou encore de prêts rémunérés ;
- Le Registre des agents financiers (REGAFI) pour les prestataires de services d'investissement (PSI).
Banking, payment and electronic money
To find out if an establishment in the banking sector is authorized to open an account or savings for you, grant you credit or means of payment, consult the register of financial agents (Regafi).
These products can also be marketed by intermediaries in banking operations and payment services.
To find out if a person, natural or legal, is authorized to carry out the activity of intermediation in banking operations and payment services, you can consult the Orias register.
Be careful, scammers try to pass themselves off as authorized actors. So be extremely vigilant!
Insurance sector
To find out if an insurance organization (insurance company, mutual or provident institution) is authorized to carry out its activity in France, you can consult the register of insurance organizations.
Insurance contracts can also be marketed by insurance intermediaries.
To find out if a person, natural or legal, is authorized to carry out the activity of insurance or reinsurance intermediation in France, you can consult the Orias register.
Be careful, scammers try to pass themselves off as authorized actors. So be extremely vigilant!
Investment products sector
To find out if a fund or SICAV is authorized to be marketed in France, you can contact the Financial Markets Authority (AMF).
Certain companies or individuals can advise you on investment products.
To verify that these people are authorized to carry out the activity of financial investment advice (CIF), you can consult the Orias register.
Crowdfunding sector
To find out if a crowdfunding website is authorized to operate in France, you can consult:
The ESMA Register and the AMF website for crowdfunding service providers (PSFP), for the crowdfunding of any commercial project in the form of financial securities or remunerated loans (with interest);
The Orias Register for crowdfunding of non-commercial projects in the form of donations, free loans, or even paid loans;
The Register of financial agents (REGAFI) for investment service providers (PSI).
À retenir
To remember
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Pour bien cerner les priorités, nous avons sélectionnés plusieurs questions à se poser pour bien se préparer avant le départ. Ici nous abordons votre retour ou votre arrivée en France selon le cas, les démarches avant de partir, le déménagement, les douanes, les animaux de compagnie, votre permis de conduire, l'immatriculation de votre véhicule si besoin. votre installation en France, votre logement. Ces questions et d'autres comme les assurances, les banques, le travail, la scolarisation et autres thématiques importantes sont abordées dans des articles séparés que vous trouverez dans l'index de la série ou du Guide Pratique.
To clearly identify the priorities, we have selected several questions to ask yourself in order to be well prepared before departure. This article will discuss the various administrative procedure you will need to address before your return to France or your arrival in France such as the move, customs, pets, your driving license, the registration of your vehicle if necessary, your installation in France, your accommodation. This questions and other topics such as insurance, banking, work, schooling and other important topics are published in separate articles that you will find in tthe index of the series or in the Practical Guide.
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